Guide + détecteur offerts · Frontalier franco-suisse

Deux pays, deux fiscs,
et plus aucune convention depuis 2015

Ce que tes proches paieront vraiment sur ton patrimoine franco-suisse, ce qui se passe si tu hérites de Suisse, et les leviers qui existent encore. Une page, pas un roman.

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Gratuit · Pédagogique · Sans engagement
Le cas documenté qui résume tout
Tu hérites de 100 000 € de ton cousin genevois
Tu paies 115 000 € d'impôt cumulé, soit 115%

Le canton taxe. Puis la France taxe à son tour. Sans convention, aucun mécanisme n'arbitre. Tu paies plus que ce que tu reçois. Ce cas a été documenté et porté devant le Parlement.

Tu es concerné si tu te demandes :
  • Qui touchera mon 2e pilier à mon décès, et est-ce bien la personne que je crois ?
  • Mes avoirs suisses, ma résidence en France : qui taxe quoi, et combien ?
  • Mon concubin ou mes proches non mariés sont-ils protégés ?
  • Si j'hérite d'un parent resté en Suisse, qu'est-ce que ça me coûte vraiment ?

Le guide répond à ces questions, sources officielles citées. Et le détecteur intégré situe ton exposition réelle en 3 questions, avec tes points de vigilance précis.

Ce que tu trouveras dans le guide

Deux volets, parce qu'un frontalier est souvent les deux à la fois : celui qui transmettra, et celui qui peut hériter de Suisse.

01

Tu transmets : ce qui attend tes proches

La règle de résidence qui rend ton patrimoine mondial taxable en France, et le sort réservé à chaque actif : 2e pilier, avoirs suisses, immobilier des deux côtés.

02

Ton 2e pilier ne suit pas ton testament

Les bénéficiaires sont fixés par le règlement de ta caisse et le droit suisse, pas par tes dernières volontés françaises. Le concubin n'est pas automatiquement désigné. Le réflexe à avoir dès cette semaine.

03

De 0 € à 149 044 € pour la même somme

Le tableau complet des droits selon le lien de parenté, sur un montant réel. Le paramètre le plus coûteux de toute succession, et le plus facile à corriger de son vivant.

04

Tu hérites de Suisse : le piège de la double imposition

La règle des 6 ans sur 10 qui rend tout ton héritage taxable en France, la fiscalité cantonale suisse, et l'article 784 A du CGI : le seul filet existant, et pourquoi il est partiel.

05

Les leviers qui fonctionnent encore

Assurance-vie et ses 152 500 € par bénéficiaire quel que soit le lien, donation anticipée et son abattement qui se recharge, choix de la loi applicable. Tout se joue de ton vivant.

⚡ Inclus avec le guide

Le détecteur d'exposition franco-suisse

Ta situation, tes actifs, ton lien de parenté : en 3 questions, tu vois ton niveau d'exposition réel et tes points de vigilance précis. Pas un montant théorique : les alertes qui te concernent, toi.

Exposition limitée
Points à sécuriser
Risques cumulés
Où je t'envoie la checklist + le simulateur ?

5 points, 1 simulateur, ton chiffre en 30 secondes. Reçu tout de suite dans ta boîte.

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"J'ai des spécialistes des deux côtés de la frontière. Mais personne qui synchronise. C'est ça qui me coûte."

Cette phrase, je l'entends à chaque premier rendez-vous frontalier. Sur une succession franco-suisse, elle prend tout son sens : ton notaire connaît le droit français, ta caisse connaît la LPP. Entre les deux, il manque quelqu'un. Ce guide est là pour que tu saches, avant que tes proches ne découvrent la facture.

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Document à vocation pédagogique édité par Ma Stratégie Patrimoniale. Ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une consultation juridique ou fiscale individuelle, ni un acte notarié. Seul un notaire est habilité à recevoir et authentifier les actes en matière successorale. La convention franco-suisse du 31/12/1953 sur les successions a été dénoncée par la France et ne produit plus d'effets depuis le 01/01/2015 : chaque État applique son droit interne. La fiscalité successorale suisse est de compétence cantonale et varie fortement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute stratégie de transmission doit être précédée d'une étude adaptée à votre situation et coordonnée avec votre notaire. Sources réglementaires : impots.gouv.fr, BOFiP, articles 750 ter, 784 A et 163 bis II du CGI, règlement (UE) 650/2012, admin.ch. Données utilisées uniquement pour l'envoi du guide et un éventuel suivi. Conformément au RGPD, exercez vos droits à contact@mastrategiepatrimoniale.fr. Désabonnement en 1 clic.