Optimisation fiscale TNS a Lyon :
les 4 leviers que vous n'activez pas
En France, un travailleur non salarie (TNS) a la TMI 30% qui ne verse rien sur son PER pendant 5 ans perd en moyenne 3 000 euros d'impots par an qu'il aurait pu eviter legalement. Sur 5 ans, c'est 15 000 euros restes dans les caisses du fisc — sans gain d'investissement, sans risque, juste par inaction. Thomas Poinsard, CGP independant a Lyon, accompagne chaque annee des professions liberales lyonnaises dans leur strategie retraite et d'optimisation fiscale. Ce guide detaille les 4 leviers que 80% des TNS lyonnais n'ont pas actives.
Definition — Travailleur non salarie (TNS) : tout professionnel exercant en nom propre (BNC, BIC) ou en qualite de gerant majoritaire de SARL/EURL. Sont concernes : graphistes, medecins, avocats, architectes, consultants, kinesitherapeutes, artisans. Les micro-entrepreneurs beneficient de regles specifiques, souvent moins favorables sur ces dispositifs.
Pourquoi votre comptable ne suffit pas
Le comptable gere la conformite : il s'assure que votre declaration est correcte, que vos charges sont bien imputees, que vos cotisations sociales sont calculees. Ce n'est pas son role de construire une strategie patrimoniale. Or, l'optimisation fiscale reelle d'un TNS se joue precisement a l'intersection du fiscal, du patrimoine et de la retraite — une zone que ni le comptable ni l'assureur ne couvrent seul.
Resultat : des milliers de professions liberales lyonnaises paient chaque annee davantage d'impots que necessaire, non par manque de moyens, mais par manque d'information sur les leviers auxquels elles ont droit.
Les 4 leviers que vous n'avez pas actives
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) individuel permet aux TNS de deduire leurs versements directement de leur benefice imposable (BNC ou BIC), en application de l'article 154 bis du Code general des impots. Ce n'est pas une niche fiscale secondaire — c'est le levier de deduction le plus large disponible pour un independant.
Plafond 2025 (article 154 bis CGI) : 10% du benefice imposable + 15% de la fraction entre 1 PASS (47 100 euros) et 8 PASS (376 800 euros). Pour un BNC de 60 000 euros, le plafond de deduction disponible est d'environ 13 965 euros. A la TMI 30%, l'economie d'impot immediate est de 4 190 euros. (Source : article 154 bis CGI / service-public.fr)
Le point que presque personne ne sait : les plafonds non utilises des 3 annees precedentes sont recuperables la meme annee. Un TNS qui n'a rien verse depuis 3 ans peut mobiliser 4 ans de plafond cumules en une seule fois — ce qui peut representer 40 000 a 60 000 euros de deduction selon les revenus. Le montant disponible est indique sur votre dernier avis d'imposition, rubrique "Plafond epargne retraite". (Source : impots.gouv.fr)
Les cotisations de prevoyance et de mutuelle sante souscrites dans le cadre de l'activite professionnelle sont deductibles du benefice imposable, en application de l'article 154 bis du CGI. Cela concerne les garanties incapacite de travail, invalidite, deces, et la complementaire sante "loi Madelin".
Concretement, un TNS qui verse 3 000 euros par an en cotisations de prevoyance pro deduit directement ce montant de son BNC. A la TMI 30%, l'economie reelle est de 900 euros — pour une protection qui aurait de toute facon ete souscrite. Le probleme : beaucoup de TNS ont souscrit ces garanties en dehors du cadre deductible, via leur mutuelle personnelle. La deductibilite ne s'applique qu'aux contrats souscrits dans un cadre professionnel avec les bonnes references contractuelles. (Source : article 154 bis CGI)
Si vous etes proprietaire d'un bien mis en location nue et que vous realisez des travaux deductibles, vous pouvez generer un deficit foncier imputable sur votre revenu global — y compris vos revenus professionnels de TNS. Le plafond d'imputation sur le revenu global est de 10 700 euros par an. L'exces est reportable sur les revenus fonciers des 10 annees suivantes. (Source : article 156 I 3° du CGI)
Exemple concret : vous realisez 15 000 euros de travaux sur un appartement lyonnais mis en location. Apres deduction des revenus fonciers, il reste 10 700 euros de deficit imputable sur votre revenu global de TNS. A la TMI 30%, l'economie est de 3 210 euros la meme annee — en plus d'une valorisation du bien renove. Pour les travaux de renovation energetique, le plafond est releve a 21 400 euros sous conditions.
Attention : le bien doit rester en location nue pendant au moins 3 ans apres la derniere annee de deficit impute sur le revenu global.
La SCPI a credit combine trois effets simultanement : les interets d'emprunt sont deductibles des revenus fonciers generes par la SCPI, ce qui reduit ou annule la fiscalite sur ces revenus pendant la phase de remboursement ; le capital investi est entierement emprunte ; et les dividendes verses par la SCPI remboursent une partie de la mensualite.
Resultat : pour un TNS qui finance 100 000 euros de SCPI a credit sur 15 ans, les interets deduits des revenus fonciers peuvent representer 15 000 a 25 000 euros sur la duree totale — autant de revenus fonciers qui n'entrent pas dans la base imposable. (Source : article 31 I 1° d du CGI)
Ce que ce levier n'est pas : une garantie de rendement. Les SCPI sont des placements dont la performance varie. Les revenus distribues peuvent baisser. L'effet fiscal est reel, mais il ne doit jamais etre le seul critere d'investissement. (Conformement aux obligations DDA et MIF2 — Ma Strategie Patrimoniale, ORIAS #24001667)
Ce que le comptable ne gere pas pour vous
Erreur classique 1 — Ne pas consulter les plafonds non utilises
Beaucoup de TNS versent sur leur PER sans avoir verifie le report de plafond disponible sur leur avis d'imposition. Ils versent 5 000 euros alors qu'ils pouvaient en verser 30 000 cette annee-la, avec un gain fiscal immediat de 9 000 euros. Le plafond non utilise expire au bout de 3 ans. Chaque annee sans bilan = une partie de ce plafond perdue definitivement.
Erreur classique 2 — Traiter les leviers independamment les uns des autres
PER + deficit foncier + SCPI a credit ne sont pas des sujets separes. Ils interagissent : le deficit foncier reduit le revenu global, ce qui peut faire basculer une tranche. Le PER reduit le BNC, ce qui modifie le plafond Madelin prevoyance. Une optimisation isolee peut annuler le benefice d'une autre. C'est pourquoi un bilan global precede toujours la recommandation d'un produit dans la methode de Ma Strategie Patrimoniale.
Erreur classique 3 — Attendre une "meilleure annee" pour commencer
C'est le biais de procrastination le plus documente en finance comportementale. Le cout de l'attente est reel : chaque annee sans PER = une annee de plafond de report qui commence a s'evaporer dans 3 ans. Commencer avec un montant modeste est toujours plus efficace qu'attendre la configuration parfaite.
Questions frequentes
Vos leviers ne s'activent pas seuls.
En 15 minutes, Thomas Poinsard — CGP independant a Lyon — identifie les leviers actives, ceux qui manquent, et ce que ca vous coute concretement chaque annee. Le diagnostic patrimonial pro est le point de depart.
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Cet article est fourni a titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalise. Chaque situation est unique. Un accompagnement personnalise est indispensable avant toute decision. Thomas Poinsard — Ma Strategie Patrimoniale — ORIAS #24001667 — CIF n°22/4978 CNCEF agree AMF.
- PER TNS — plafond 154 bis CGI + report 3 ans
- Prevoyance Madelin — deductible du BNC
- Deficit foncier — 10 700 euros sur revenu global
- SCPI a credit — interets deductibles foncier
- 3 erreurs classiques des TNS lyonnais