Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site internet www.mastrategiepatrimoniale.fr, edite par M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE, EURL au capital de 100 EUR, immatriculee au RCS de Lyon sous le numero 980 375 059, dont le siege social est situe au 41 Rue de la Charite, 69002 Lyon.

L'acces au site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Services proposes

Le site propose les services suivants :

• Informations sur les services de conseil en gestion de patrimoine
• Outils de diagnostic patrimoniaux gratuits a titre indicatif
• Prise de rendez-vous de consultation gratuite via Calendly
• Newsletter mensuelle d'information financiere et fiscale
• Masterclasses et conferences en ligne gratuites

3. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. Tous les frais relatifs a l'acces au site (materiel, connexion) sont a la charge de l'utilisateur.

M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE se reserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'acces au site a tout moment, sans preavis ni indemnite.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (textes, graphismes, logos, images, videos, structure) est la propriete exclusive de M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces elements est interdite sans autorisation expresse et ecrite de Thomas Poinsard.

5. Responsabilite

M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations publiees sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivite, la precision ou l'actualite de ces informations, qui peuvent etre modifiees sans preavis.

M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.

Les investissements en produits financiers comportent des risques de perte en capital. Les performances passees ne prejugent pas des performances futures.

6. Encadrement reglementaire

Thomas Poinsard exerce ses activites de conseil dans le respect des reglementations en vigueur :

• Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
• Directive sur les Marches d'Instruments Financiers (MIF2)
• Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
• Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)

7. Mediation

En cas de litige relatif a une prestation de conseil fournie par Thomas Poinsard, et apres tentative de resolution amiable, le client peut saisir le mediateur de la CNCEF :

CNCEF Mediation — www.cncef.org

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls competents.