Politique RGPD
Derniere mise a jour : mars 2026 — Conforme au Reglement (UE) 2016/679
1. Engagement
M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE s'engage a traiter vos donnees personnelles dans le strict respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes modifiee.
En tant que CGP exerce sous statut de CIF, MIOBSP et MIA, Thomas Poinsard est soumis a des obligations specifiques de collecte et de conservation des donnees dans le cadre de la reglementation LCB-FT et de la directive DDA.
2. Registre des traitements
3. Sous-traitants et transferts
Conformement a l'article 28 du RGPD, les sous-traitants suivants traitent des donnees pour le compte de M.S.P MA STRATEGIE PATRIMONIALE :
Aucune donnee n'est cedee ou vendue a des tiers a des fins commerciales.
4. Vos droits RGPD
Droit d'acces (art. 15)
Obtenir une copie de vos donnees personnelles detenues
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des donnees inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos donnees sous conditions legales
Droit a la limitation (art. 18)
Limiter le traitement de vos donnees dans certains cas
Droit a la portabilite (art. 20)
Recevoir vos donnees dans un format lisible et structure
Droit d'opposition (art. 21)
S'opposer au traitement fonde sur l'interet legitime
Reponse garantie sous 30 jours. Piece d'identite pouvant etre demandee pour verification.
En cas de desaccord : saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
5. Securite des donnees
Les mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre comprennent :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Acces aux donnees restreint aux personnes habilitees
- Engagement de confidentialite des sous-traitants
- Revue annuelle des processus de traitement
En cas de violation de donnees presentant un risque pour vos droits et libertes, la CNIL sera notifiee dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD. Les personnes concernees seront informees si le risque est eleve.
6. Mise a jour de cette politique
La presente politique peut etre modifiee a tout moment pour refleter des evolutions legales ou des changements dans nos pratiques. La date de derniere mise a jour est indiquee en tete de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits a la newsletter en seront informes.