Transmettre de son vivant : les 5 decisions a prendre avant de penser fiscalite

Presque tout ce qu'on lit sur la transmission commence par la meme question : quel outil pour payer le moins d'impots. Donation, assurance-vie, demembrement, SCI. C'est mettre la charrue avant les boeufs.

Avant de choisir un outil, il y a cinq decisions a prendre. Elles ne sont pas fiscales, elles sont personnelles et familiales. Et c'est leur absence, bien plus que le choix d'un mauvais produit, qui fait rater une transmission : un parent qui se demunit trop tot, un enfant favorise sans le vouloir, une famille qui se fache sur un bien recu ensemble.

Cet article ne vous dira pas quel placement souscrire. Il vous aide a poser les bonnes questions, dans le bon ordre. La fiscalite arrive apres, et elle sera bien plus efficace une fois ces cinq decisions clarifiees. C'est l'exact symetrique de ce que je conseille a ceux qui recoivent : avant de placer, on reflechit. Avant de transmettre, c'est pareil.

Decision 1 : combien puis-je transmettre sans me fragiliser

C'est la decision la plus importante, et celle qu'on saute le plus souvent. La peur inverse existe aussi : pousse par l'idee de reduire les droits de succession, certains transmettent trop, trop tot, et se retrouvent dependants plus tard. Un capital donne ne revient pas. Une donation, sauf cas tres particuliers, est definitive.

La regle de bon sens passe avant toute regle fiscale : on ne transmet que ce dont on est certain de ne plus avoir besoin, en integrant la retraite, une perte d'autonomie possible, et l'allongement de la duree de vie. Transmettre, c'est d'abord securiser son propre train de vie sur trente ans.

Decision 2 : a qui, et comment rester equitable

Transmettre a plusieurs enfants souleve une question que la fiscalite ne resout pas : l'equite. Donner la meme chose a chacun n'est pas toujours equitable, et donner selon les besoins de chacun n'est pas toujours egalitaire. C'est une decision humaine avant d'etre juridique.

Le droit francais protege chaque enfant par une reserve hereditaire : une part minimale dont on ne peut pas le priver. On ne peut donc pas tout donner a un seul. Mais a l'interieur de ce cadre, plusieurs choix existent, et c'est la que les conflits naissent. Un enfant aide pour ses etudes ou pour un achat immobilier a-t-il deja recu sa part. Faut-il en tenir compte.

Le bon reflexe

La donation-partage existe precisement pour cela : elle repartit les biens entre les enfants du vivant du parent, et fige leur valeur au jour de l'acte. Elle previent les contestations futures sur qui a recu quoi. C'est moins un outil fiscal qu'un outil de paix familiale. On en reparle a la decision 5.

Decision 3 : quand, et pourquoi le timing change tout

En transmission, le temps est un allie a une condition : ne pas le perdre. Deux mecanismes recompensent l'anticipation, et expliquent pourquoi attendre coute cher.

D'abord, l'abattement de 100 000 EUR par parent et par enfant se reconstitue tous les 15 ans. Commencer tot, c'est pouvoir utiliser cet abattement plusieurs fois sur une vie. Source : impots.gouv.fr.

Ensuite, pour l'assurance-vie, l'age du souscripteur au moment des versements change tout. Les sommes versees avant 70 ans beneficient d'un cadre de transmission nettement plus favorable que celles versees apres. Le seuil de 70 ans est une frontiere a connaitre avant, pas a decouvrir apres. Source : article 990 I et article 757 B du CGI.

Decision 4 : garder le controle de ce que je donne

C'est le frein numero un que j'entends en rendez-vous : la peur de se depouiller. Elle est legitime, et elle a des reponses concretes. Transmettre ne veut pas dire perdre tout pouvoir sur ce qu'on transmet.

Le demembrement de propriete permet de donner la nue-propriete d'un bien tout en conservant l'usufruit : le parent garde le droit d'occuper le logement ou d'en percevoir les loyers jusqu'a son deces, et l'enfant ne recoit la pleine propriete qu'apres. C'est l'outil qui reconcilie les deux envies contradictoires : transmettre, et ne pas se demunir.

D'autres clauses existent dans l'acte notarie : interdiction de vendre sans accord, droit de retour si l'enfant venait a disparaitre avant le parent. Ce ne sont pas des details techniques, ce sont des reponses a une angoisse reelle. Les connaitre permet de transmettre sereinement plutot que de ne rien faire par peur.

Decision 5 : en parler, avant que les outils ne parlent a votre place

La derniere decision est la moins technique et la plus decisive. Une transmission preparee dans le secret, decouverte par les enfants au moment du deces, est une transmission qui rate sur le plan humain, meme quand elle est parfaite sur le plan fiscal.

Les conflits de succession naissent rarement de la loi. Ils naissent des non-dits : un enfant qui se sent lese, un autre qui ignorait avoir ete aide, un choix de bien jamais explique. La donation-partage, faite et expliquee du vivant du parent, desamorce une grande partie de ces conflits parce qu'elle met les choix sur la table pendant qu'on peut encore en parler.

Mettre des mots sur ses intentions, de son vivant, vaut souvent plus que le meilleur montage. C'est le sujet d'un article a part entiere, tant il est central et difficile.

En resume

Transmettre de son vivant ne commence pas a la donation, mais bien avant : combien sans me fragiliser, a qui et avec quelle equite, quand, en gardant quel controle, et en en parlant. Une fois ces cinq decisions posees, les outils fiscaux (donation, abattement renouvelable, assurance-vie avant 70 ans, demembrement) deviennent evidents, parce qu'ils repondent enfin a une intention claire. Le slogan que je repete vaut ici aussi : le meilleur moyen de gagner de l'argent, c'est encore de ne pas en perdre. En transmission, ce qui se perd le plus, ce n'est pas l'impot. C'est la paix de la famille.